Juridique

Votre entreprise évolue dans un cadre légal qui repose sur 3 fondements :

• PROTEGER : Protéger les associés
• PERENISER : Sécuriser la continuité de votre entreprise
• EVOLUER : Le juridique doit traduire la vie de l’entreprise

Nous sommes présents dès la création de votre entreprise et durant toute sa vie, lors de grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation. Nous veillons au quotidien, à vous accompagner dans vos projets professionnels et personnels.

Notre offre juridique ne peut s'adresser qu'aux clients pour lesquels nous assurons  la création de l’entreprise ou une mission d'expertise comptable et à titre accessoire de cette mission*.

COEXFI simplifie la vie juridique de votre structure en vous apportant toute l’expertise et l’assistance nécessaire pour la rédaction des actes et pour la réalisation des formalités

Les missions annuelles

Nous vous accompagnons dans la préparation et la tenue de vos réunions et assemblées générales annuelles et vous assistons dans la réalisation des formalités de publicité et la mise à jour de vos registres légaux.

• Convocation des associés,
• Rédaction des documents préparatoires à l’assemblée Générale (rapports, etc …),
• Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale,
• Publication des comptes annuels au RCS,
• Mise à jour de vos registres légaux,
• Mise à disposition facilitée des documents juridiques …

Les missions ponctuelles

Nous vous accompagnons dans la rédaction des actes liés à l’acquisition de votre structure, aux différents événements touchant votre entreprise, et dans la préparation et la tenue de vos réunions et assemblées générales extraordinaires, par exemples

• La création de votre entreprise,
• La reprise d’un fonds de commerce ou d’une société,
• Un changement de dirigeants ou d’associés,
• Une restructuration (fusion, scission, apports partiels d’actifs …),
• Un changement de forme sociale,
• La rédaction de contrats d’affaires et de baux,
• Le dépôt de marque,
• La dissolution et la liquidation d’entreprise,
• Une modification des statuts

La création de l’entreprise

•  Le choix d’un statut est une étape importante. Il existe de très nombreuses formes juridiques qui ont des impacts fiscaux et sociaux différents. Adopter le bon statut devient alors un exercice délicat. Connaître et comprendre les conséquences du choix de la structure est primordial, nous vous accompagnons dans :
  • Le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, de votre mode de gouvernance et de votre organisation patrimoniale
  • Le choix de votre régime social et fiscal au mieux de votre intérêt
  • L’affectation et l’évaluation des biens nécessaires à votre activité professionnelle
  • La réflexion sur la protection de vos biens personnels
  • Le choix et la mise en place de votre couverture sociale complémentaire
  • Le choix du régime social de votre conjoint s’il participe à l’activité de l’entreprise.

COEXFI +

• Gagner en tranquillité avec un service clé en main sur mesure
• Éviter ou limiter les risques juridiques, fiscaux et sociaux (litige avec un associé, redressement fiscal, Urssaf….)
• Sécuriser les informations transmises à vos partenaires